Présentation de l'office
Une équipe à votre écoute ! Les Notaires de l'Office Notarial vous conseillent à chaque moment important de votre vie.
La Société Civile Professionnelle de Notaires a été créée en 1975 et résulte de la réunion des notaires de MORTAGNE-SUR-SEVRE (site principal), des EPESSES et de LA VERRIE.
Historiquemement ancrée dans le canton, elle dispose également d'un site aux LANDES-GENUSSON.
Aujourd'hui, les 3 Notaires de l'Office Notarial, entourés d'une quinzaine de collaborateurs, peuvent vous recevoir sur ces 4 sites.
L'Étude intervient et accompagne :
- Les particuliers dans les domaine du droit de la famille (contrats de mariage, donations, testaments, règlements des successions, divorce…), du droit immobilier (prêts, promesses de vente, ventes, servitudes …)
- Les professionnels en droit des affaires et des sociétés (constitution de société, cessions de parts sociales, cessions de fonds de commerce, baux commerciaux …). Conscient de la richesse du tissu économique de notre territoire, l'Office est certifié 'Notaire Juriste d'Entreprise - NJE'
- Les différentes collectivités territoriales dans leur développement et la réalisation de leurs projets.
- Dans la vente des biens immobiliers avec son service négociation/transaction immobilière de la signature du mandat jusqu'à la signature de la vente.
- Et en stratégie et organisation patrimoniales.
Toute l'équipe aura à coeur de répondre à vos besoins avec écoute, disponiblité et réactivité.
Tarifs
En-dehors du Décret N° 2016-230 du 26 Février 2016 en fonction de l'article L 444-1 alinéa 3 du code du commerce et de l'article annexe 4-9, 40 du même code. Certaines prestations ne sont pas visées par ce texte.
L'équipe

Notaire associé
Lieu d'exercice : MORTAGNE SUR SEVRE / LES EPESSES

Notaire associé
Lieu d'exercice : MORTAGNE SUR SEVRE / CHANVERRIE (La Verrie)
Diplôme(s) : Diplôme d'Aptitudes aux Fonctions de Notaire, Master en Gestion de Patrimoine

Notaire associé
Lieu d'exercice : MORTAGNE SUR SEVRE / LES LANDES GENUSSON

Service immobilier et transactions
Documents à télécharger
RENSEIGNEMENTS D'ÉTAT CIVIL
Fiche de renseignements d'état civil à compléter
SUCCESSION - LISTE DES PIECES A FOURNIR
Renseignements relatifs au règlement d'une succession
Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'un dossier de succession
HONORAIRES
Honoraires 2024
VENTE - LISTE DES PIECES A FOURNIR
Liste des pièces à fournir par le vendeur
Liste des éléments à fournir par l'acquéreur
TRANSACTION / NEGOCIATION IMMOBILIERE
Tarifs négociation-transaction immobilière